Taux de TVA réduits
- Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée, pose du tubage (y compris adaptation de la toiture), remise en état du plafond...
- Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique aux autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CITE (en l’occurrence l’habillage d’un insert, cheminée en pierre, etc.)
MaPrimeRénov’
Cette aide fusionne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et l’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) « Habiter Mieux agilité ». Elle est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et est versée pour les logements situés en France métropolitaine et outre-mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
